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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCURATE POLY SERVICES APS
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APS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APS
ACCURATE POLY SERVICES APS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3951947
Date de dépôt :
09/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/10/2022
APS de ACCURATE POLY SERVICES APS

Présentation de la marque APS

Déposée le 9 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCURATE POLY SERVICES APS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « APS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCURATE POLY SERVICES APS domicilié(e) Rue Geiler de Kaysersberg - 67400 - ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 856 942 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque APS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APS est expirée depuis le 9 octobre 2022.

ACCURATE POLY SERVICES APS a également déposé les autres marques suivantes : ACCURATE POLY SERVICES


ACCURATE POLY SERVICES APS, Société par Actions Simplifiée - Rue Geiler de Kaysersberg - 67400 - ILLKIRCH GRAFFENSTADEN - France - SIREN 444856942


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Pipettes, balances, appareils de dosage, éprouvettes (instruments scientifiques), appareils de mesure de précision ;

Service de maintenance et d'étalonnage d'appareils de mesure de précision. Service de maintenance et d'étalonnage de pipettes ;

Contrôle de qualité d'appareils de mesure de précision. Etudes de projets techniques.